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MENTIONS LÉGALES DU SITE LS Audiovisuel

https://www.lsaudiovisuel.com

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet de LS Audiovisuel les présentes mentions légales.

Le site web de LSA est accessible à l'adresse suivante : https://www.lsaudiovisuel.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site internet est édité par LS Audiovisuel SAS au capital de 45K€ 

ayant son siège social à l'adresse suivante : 1b rue Eugène Maréchal 69200 Vénissieux et identifiée par le Siret 449 618 032 00014

N° de TVA intracommunautaire  FR44 449 618 032
Label Prestataire de Service du Spectacle Vivant N°509
Activité exercée : Prestation technique et de services se rapportant aux activités du cinéma, de télévision, d'audiovisuels.

Téléphone : +33 4 72 90 42 47

Adresse e-mail : info@lsaudiovisuel.com

ci-après " l'Éditeur "

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est   :  Emmanuel Joubert

Adresse e-mail de contact : info@lsaudiovisuel.com

ci-après " le Directeur de publication "

C. Hébergeur du site

Le site web de LSA est hébergé par :

ANTHEMIS Hébergement

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 1 rue du 35e régiment d'aviation, 69500 Bron

Téléphone : 04 37 43 18 02

Adresse e-mail : contact@anthemis-hebergement.fr

ci-après " l'Hébergeur "

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site

ci-après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, l'éditeur et l'hébergeur s'engagent à faire leur maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - POPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les informations apparaissant sur le site (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété de Liaisons Systèmes Audiovisuels et sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur le site. Les copies des documents contenus dans le site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé.

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : info@lsaudiovisuel.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.